Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-05-29

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Gatineau le 25 août 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 août 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-014.

Résumé de l’événement

Jean-Guy Grégoire, un homme de 81 ans, est décédé le 17 octobre 2016.  Ce dernier a été impliqué dans une collision automobile avec un véhicule du Service de police de la Ville de Gatineau survenue le jeudi 25 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 15 h 00 le 25 août 2016
Heure du signalement au BEI : 17 h 17 le 17 octobre 2016
Déclenchement de l’enquête : 17 h 50 le 17 octobre 2016

Cette enquête a été déclenchée à la demande du Bureau du coroner afin de déterminer si les blessures subies par le sujet le 25 août 2016 et qui impliquaient des policiers du SPVG avaient un lien avec son décès.

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a analysé le témoignage de 10 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers concernés et le policier autre directement lié à l’événement. 

Considérant la période de temps écoulée entre l’intervention policière et le déclenchement de l’enquête indépendante, aucun statut n’a été attribué aux policiers concernés par l’intervention policière.  Toutefois, toutes les demandes du BEI pour rencontrer les policiers concernés ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers concernés
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.