Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2021-06-03

Enquête indépendante sur l’événement survenu à Danville 8 septembre 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Danville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 février 2021.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2020-035.

Résumé de l’événement

Un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec le 8 septembre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 37 le 8 septembre
Heure du signalement au BEI : 00 h 03 le 9 septembre
Déclenchement de l’enquête : 00 h 20 le 9 septembre

Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 25 le 9 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 25.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant des ambulanciers/pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et un autre policier témoin. 

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Le dossier de formation du policier impliqué
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, le lien avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.