Bureau des enquêtes indépendates
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2021-09-16

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui les 20 et 21 avril 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Whapmagoostui les 20 et 21 avril 2021 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé après son arrestation par le Service de police de Eeyou Eenou, et sa détention dans un poste du Service de police du Nunavik. 

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

- Le 20 avril 2021, les policiers du Service de police de Eeyou Eenou auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 41 ans pour avoir enfreint un règlement municipal.
- L’homme aurait été placé en détention vers 22 h 25, et aurait été libéré le 21 avril, vers midi.
- Le 22 avril, vers 23 h 00, le même homme aurait été retrouvé gisant au sol, devant une résidence, conscient, et aurait été incapable de se lever debout.
- L'homme a été admis au Centre de santé du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, puis transféré le 23 avril, vers midi, à un hôpital de Montréal alors que son état se serait détérioré. Il est décédé le 27 avril.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.