Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2019-05-28

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Waskaganish le 2 janvier 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 2 janvier 2018 au cours duquel un civil de 24 ans est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 1er janvier 2018, vers 11 h 00, un policier se rend à une résidence suite à une plainte. Il trouve sur place un homme et, à sa demande, le reconduit près de chez sa mère.

Ce même policier est appelé à intervenir à nouveau auprès de l’homme vers 12 h 15. Il est cette fois dans une fête avec d’autres individus et il tient des propos suicidaires. Le policier le prend en charge et décide de le mettre en cellule au poste puisqu’il est en état d’ébriété avancé.

À 22 h 57, alors que le sujet est en cellule, il se plaint de douleurs au niveau de l’estomac. Il est transféré par ambulance à la clinique médicale de Waskaganish où il décède à 3 h 00 le lendemain matin. L’homme sera identifié par Bureau du coroner comme étant Brandon Stephen, un homme de 24 ans qui résidait à Waskaganish.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.