Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2018-09-05

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 7 mai 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 7 mai 2017 au cours duquel un civil de 54 ans est décédé lors d'une intervention menée, entre autres, par la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 7 mai 2017 vers 11 h 30, plusieurs appels sont logés au 911 relativement à un véhicule qui s’est retrouvé dans le Lac des Deux Montagnes. Plusieurs citoyens du secteur ont tenté de se rendre au véhicule sans savoir s’il y avait quelqu’un à l’intérieur. Le véhicule est rapidement immergé et les citoyens le perdent de vue. Un premier policier arrive sur les lieux vers 11 h 35 et constate des traces de pneus dans le gazon.  Il ne voit ni véhicule ni bulles remontant à la surface du lac et permettant de le localiser.  La SQ tente sans succès de trouver des plongeurs.

Vers 11 h 37, les pompiers du Service de sécurité incendie (SSI) arrivent sur les lieux.  Ils commencent leurs recherches à bord d’un zodiac et localisent le véhicule à 12 h 04.  Ils n’ont pas le matériel nécessaire pour le sortir de l’eau.  Cependant, deux pompiers qui détiennent les permis nécessaires sont identifiés, mais différents échanges entre la SQ et le SSI sont engagés pour évaluer les risques associés à cette possibilité.  Vers 15 h ils sont autorisés à plonger.

Le véhicule est sorti de l’eau vers 15 h 30.   Le conducteur, Michael Markowski, est alors transporté à l’hôpital où son décès est constaté

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 31 août 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.