Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2019-03-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Umiujaq le 3 avril 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 3 avril 2018 au cours duquel une civile de 48 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Corps  de police régional Kativik.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 16 h 50 le 3 avril 2018, un appel est logé au poste de police concernant une femme qui dit être en possession de couteaux et affirme vouloir blesser des gens. Deux policiers se rendent sur les lieux et localisent la civile. Elle tient un couteau dans sa main droite et prend la fuite vers une maison située à proximité en apercevant la voiture de police. Avec son véhicule le policier tente de bloquer l’accès de la femme à la maison et entre en collision avec elle, la coinçant entre sa voiture et un amoncellement de neige. La civile est blessée et transportée au dispensaire, puis dans un hôpital de Montréal. Le 4 avril le BEI est avisé de l’événement. Les faits relatés stipulent que la dame a un bras cassé, blessure qui ne correspond pas à la définition de blessure grave au sens du Règlement et qui explique que le BEI ne déclenche alors pas d’enquête. Le 5 juin 2018, le BEI est informé que la femme est toujours hospitalisée à Montréal et qu’elle souffre de blessures beaucoup plus sérieuses. Après vérifications, le BEI déclenche une enquête indépendante.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.