Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2019-03-21

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 30 juillet 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 30 juillet 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Trois-Rivières. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 30 juillet alors qu’il effectue une patrouille, un policier s’aperçoit que le conducteur d’une motocyclette ne s’est pas immobilisé à un arrêt obligatoire.  Il active ses gyrophares et sa sirène pour l’intercepter. Le motocycliste accélère, sans faire d’arrêt obligatoire à une intersection, puis fait un virage à droite sur un feu rouge.  Le policier continue à le suivre, à distance. Sur un boulevard, le motocycliste utilise la voie de circulation centrale, à contresens, pour dépasser les voitures qui y circulent. Il évite un face à face avec une autre motocyclette qui roule légalement dans cette voie. Quelques secondes plus tard, alors qu’il circule toujours à contresens, le motocycliste fuyard entre en collision avec une automobile. Il est alors éjecté de la motocyclette et projeté au sol. Un autre policier, présent sur les lieux par hasard, est témoin de l’accident et porte secours au motocycliste gravement blessé.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.