Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2021-01-27

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier au cours duquel un civil de 41 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :   

Vers 13h41 le 20 janvier 2020, des policiers procèdent à l'arrestation d’un civil en vertu de plusieurs mandats. Celui-ci est conduit au poste de la SQ en vue de sa détention et de sa comparution au palais de Justice de Trois-Rivières, le lendemain. Le 21 janvier 2020, les mêmes policiers vont chercher le civil au poste de police. L’homme n’obtempère pas à la prise de photo et il est placé en cellule.  Quelques minutes plus tard, il est conduit au palais de justice.

Vers 10h15, le civil est remis entre les mains des agents de la détention du palais de justice. Les policiers de la SQ quittent. Au moment de l’amener pour sa comparution, vers midi, l’homme résiste et change de comportement. Les agents interviennent physiquement pour l’amener à la salle de cour. Lors de sa comparution devant la cour, considérant son état de santé, le juge demande que l'homme soit immédiatement détenu pour que sa capacité à comparaître soit évaluée. Rapidement, le civil est amené en cellule.  Son état de santé se détériore et il se retrouve en arrêt cardio-respiratoire. Un défibrillateur cardiaque (DEA) est branché sur lui, mais indique qu’il ne doit pas être utilisé. Les ambulanciers se rendent au palais de justice, puis transportent l’homme à l’hôpital où son décès est constaté. L’enquête sur le décès a été confiée initialement à la Sûreté du Québec.  Au cours de celle-ci, des éléments  sont découverts. C’est à la suite de ces  découvertes que l’enquête a été transférée au Bureau des enquêtes indépendantes.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.