Bureau des enquêtes indépendates
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2021-03-19

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 décembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-005.

Résumé de l’événement

Arrêté la veille par la Sûreté du Québec, Maxime Drouin, un homme de 41 ans, est décédé le mardi 21 janvier 2020 au Palais de justice de Trois-Rivières. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 11 h 30
Heure du signalement au BEI : 17 h 38
Déclenchement de l’enquête : 18 h 20

Le BEI a déployé treize enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 22 janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils, dont deux ambulanciers, ainsi que douze agents des services correctionnels. Il a également recueilli les rapports et les notes de dix enquêteurs des crimes majeurs de la Sûreté du Québec et d’un policier de la Sûreté municipale de Trois-Rivières. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
- Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de Trois-Rivières concernant l’événement, incluant les cartes d’appels, les enregistrements des ondes radio et des photos
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise, notamment en toxicologie judiciaire
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance de la détention du Palais de justice de Trois-Rivières
- Le rapport d'autopsie
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.