Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-07-10

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Tourville le 10 janvier 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Tourville le 10 janvier 2020 au cours duquel un civil de 18 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 10 janvier 2020, vers 14 h 15, lors d'une opération radar, un agent de la SQ capte un véhicule circulant à haute vitesse. L'agent allume les gyrophares de son auto patrouille et s’engage derrière le véhicule qui accélère et prend de la distance rapidement.
Perdant de vue le fuyard, l’agent éteint les gyrophares de son véhicule et poursuit son chemin en demeurant sur la même route. Quelques kilomètres plus loin, l'agent aperçoit des traces de pneus en direction d’une route secondaire et un nuage de neige au loin. L’agent emprunte ce chemin sur près de deux kilomètres et localise le véhicule fuyard qui a effectué une sortie de route.
L’agent demande la présence des différents intervenants nécessaires sur les lieux et porte rapidement assistance à l’automobiliste, qui sera transporté en ambulance vers un centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.