Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2019-05-31

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Timiskaming le 1er août 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Timiskaming le 1er  août au cours duquel un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 1er août 2018, vers 18h10, un policier du Timiskaming First Nation Police patrouille dans un véhicule lettré. Il voit un véhicule tout terrain (VTT) qui arrive en sens inverse dans sa direction. Le conducteur conduit son VTT d’une main et tient un sac dans l’autre.

Le VTT tourne pour emprunter un chemin en accélérant rapidement. Le véhicule de patrouille arrive peu de temps après à la hauteur de ce chemin et l’emprunte également. Le policier actionne les gyrophares alors que le VTT plusieurs mètres devant commence à louvoyer d’un côté à l’autre de la rue.

Le VTT effectue une sortie de route dans le fossé et le conducteur est projeté. L’homme est transporté au Centre hospitalier où son décès sera constaté à 19 h 40.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.