Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2020-08-20

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 3 août 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 3 août 2018 au cours duquel une civile de 33 ans a été blessée gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 3 août 2018, vers 14 h 50, à la suite de leur comparution au palais de justice de Thetford Mines, un homme et une femme sont transportés en fourgon cellulaire vers un centre de détention. Pendant le trajet, l’homme (qui est le conjoint de la femme), alerte les policiers qui les transportent que la femme s’est pendue.
Les policiers rangent le fourgon en bordure de la route et interviennent afin de la libérer. Ils pratiquent ensuite les premières manœuvres  de réanimation jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Prise en charge par ces derniers, la femme est transportée en ambulance dans un centre hospitalier où on confirme qu’elle est hors de danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 août 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.