Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2021-03-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 1er juillet 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 1er juillet 2020 au cours duquel un civil de 53 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 1er juillet 2020, vers 20 h 21, une femme fait un appel à la Sûreté municipale de Thetford Mines, afin de demander des conseils pour faire expulser son conjoint de sa résidence. La femme sort à l’extérieur de la résidence pour terminer sa conversation téléphonique. Son conjoint se barricade alors dans la maison.
Les policiers arrivent sur les lieux vers 20h30 et discutent avec la femme. Les policiers tentent ensuite d’entrer en contact avec l’homme. Vers 20h54, un policier réussi à parler avec l’homme pendant quelques secondes, puis ce dernier raccroche.  Par la suite, aucun contact n’a pu être établi avec l’homme, malgré plusieurs tentatives.
Vers 23h50, la Sûreté municipale de Thetford Mines communique avec le Groupe technique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec pour obtenir du soutien. Ces derniers arrivent sur les lieux vers 02h20.
Vers 05h30, le GTI entre à l’intérieur de la résidence. Vers 05h50, le corps inanimé de l’homme est retrouvé. Son décès est constaté sur place.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et au Bureau du coroner, le 22 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.