Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2018-08-29

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 7 juillet 2017: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 7 juillet 2017 au cours duquel un civil de 41 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne /Saint-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 16h10 le 7 juillet, un appel est logé au 911 concernant un homme confus dans une résidence de Terrebonne. Les policiers sont dépêchés sur place rapidement. Arrivée la première sur les lieux, une policière tente d’établir sans succès une communication avec l’homme derrière la porte verrouillée de la salle de bain.

Rapidement, un  vacarme se fait entendre dans la salle de bain et se termine par un bruit de fracassement de vitre. L’homme chute du deuxième étage et est blessé gravement. Les policiers commencent à prodiguer les premiers soins au sujet. Les ambulanciers arrivent sur place et prennent le relai. L’homme est transporté à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 août 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.