Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2019-11-21

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 6 septembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 septembre 2018 au cours duquel un civil de 41 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de Terrebonne. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 16 h 45, le 6 septembre 2018, un agent du Service de police de Terrebonne intercepte un véhicule pour une infraction au Code de la sécurité routière. Après quelques échanges avec la conductrice, le policier retourne à son véhicule de patrouille afin d’y effectuer certaines vérifications. Après quelques minutes, le passager du véhicule quitte soudainement l’automobile et prend la fuite à pied. Le policier entame alors une poursuite à pied qui se termine quelques minutes plus tard lorsque l’homme est atteint par un coup de feu tiré par l’agent de police. L’homme est transporté à l’hôpital vers 17 h 20 et soigné pour des blessures causées par le projectile.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 novembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.