Bureau des enquêtes indépendates
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2024-04-05

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 6 septembre 2018 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-180906-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 novembre 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-180906-001.

Résumé de l’événement

Le 6 septembre 2018, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Terrebonne. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 16 h 45, le 6 septembre 2018

• Heure du signalement au BEI : 17 h 33, le 6 septembre 2018

• Déclenchement de l’enquête : 17 h 55, le 6 septembre 2018

Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 15, le 6 septembre 2018.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers du Service de police de Terrebonne exigés par le Règlement ;

• Les documents du Service de police ide Terrebonne concernant l’événement tels que les rapports d’évènements et le rapport de suivi de mandat ;

• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du Service de police de Terrebonne ;

• Des images provenant de caméras de surveillance ;

• Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML, le rapport du service cynophile de la Sûreté du Québec (SQ), le rapport d’expertise en emploi de la force de l’ENPQ et le rapport d’expertise en biomécanique d’un expert en biomécanique ;

• Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la SQ, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.