Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2018-12-21

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 5 décembre 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne* le 5 décembre 2017 au cours duquel un civil de 34 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 22 h 00 le 5 décembre 2017, des policiers ont aperçu un véhicule qui effectuait des manœuvres dangereuses et qui circulait à 110 km/h dans une zone de 70 km/h.  Les policiers ont actionné leurs gyrophares et ont accéléré pour rattraper le conducteur.  Ils lui ont fait signe de se ranger, mais le conducteur a pris la fuite.  Une poursuite s’est alors enclenchée sur l’autoroute 15 et l’autoroute 640 et s’est terminée 7 minutes plus tard lorsque que le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule.  Celui-ci a effectué plusieurs tonneaux avant de terminer sa course sur le toit.  Les policiers ont porté assistance au civil qui a été conduit à l’hôpital. Quelques jours plus tard, il a été confirmé que sa vie n’était pas en danger.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 décembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

*Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Laval alors que celui-ci est survenu à Terrebonne.