Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-01-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Terrebonne le 4 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 4 octobre au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Mascouche.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 22h30, les policiers du Service de police de la ville de Mascouche sont appelés par une femme inquiète au sujet de son conjoint qui tient des propos suicidaires.  Ce dernier quitte la résidence avec son véhicule.  Les policiers le localisent dans un boisé à Terrebonne. La collaboration du Service de police de la Ville de Terrebonne est sollicitée parce que l’homme se trouve dans leur secteur.  Ils arrivent sur les lieux.  Des policiers et un sergent du Service de police de la Ville de Mascouche s’approchent du véhicule dans lequel l’homme prend place. L’un d’eux aperçoit le civil, armé, qui parle au téléphone. Le policier crie immédiatement l’information à ses collègues.  À ce moment, le sergent ordonne aux policiers sur place de reculer et de se barricader. En se retirant, des policiers entendent ce qui semble être une détonation. Le Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec et celui du Service de police de la Ville de Montréal collaborent à l’intervention. Vers 01h12, le civil est retrouvé inerte. Il est transporté à l'hôpital où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.