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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Ste-Catherine: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

  • Enquête BEI-2017-028
  • Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Ste-Catherine le 25 juin 2017 au cours duquel un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon. 

    L’enquête démontre les faits suivants :

    Vers 02 h 10 le 25 juin 2017, des patrouilleurs remarquent un véhicule dont le conducteur effectue des manœuvres qui attirent leur attention. Ils actionnement leurs gyrophares.  Le véhicule suspect accélère et passe outre un arrêt obligatoire.  Les policiers tentent de le rejoindre, mais le véhicule continue à accélérer et le conducteur omet de faire plusieurs autres arrêts obligatoires.  Ils le perdent de vue dans une courbe. En rejoignant cette courbe, les policiers constatent que le véhicule fuyard est entré en collision avec 3 véhicules inoccupés stationnés légalement en bordure de la rue.  Le civil est retrouvé conscient dans sa voiture, blessé à la tête.  Il est transporté à l’hôpital d’où il recevra son congé.

    Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet  2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

    Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.