Bureau des enquêtes indépendantes
   
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2018-01-16

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à St-Joseph-de-Beauce le 15 novembre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à St-Joseph-de-Beauce le 15 novembre 2016, au cours duquel Dave Cloutier, un homme de 46 ans résident de de cette municipalité, est décédé.

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 15 novembre 2016, vers 7 h 45, Dave Cloutier est transporté au poste de la Sûreté du Québec de St-Joseph-de-Beauce pour être incarcéré avant son transport au palais de justice où il doit comparaitre suite à son arrestation de la veille. Il n’a pas de chandail et porte un manteau.

Vers 9 h 05, un policier remarque que le sujet est assis dos à la porte de la cellule et qu’il est torse nu. Les policiers sur place entrent et découvrent l’homme accroché par le cou avec un morceau de tissu à la porte intérieure de sa cellule. Les policiers tentent des manœuvres de réanimation avant que les ambulanciers n’arrivent et prennent en charge le sujet. Le décès de Dave Cloutier est constaté à l’hôpital à 10 h 28.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 janvier 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.