Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2019-10-23

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sorel-Tracy le 30 octobre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sorel-Tracy le 30 octobre 2018 au cours duquel un civil de 20 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 06 h 10, le 30 octobre 2018,  des policiers de la SQ tentent d’intercepter un véhicule en raison d’une infraction au Code de la sécurité routière. Le conducteur refuse de s’immobiliser et une poursuite est alors enclenchée. Pendant la poursuite, le véhicule emprunte un chemin de terre et réussit à semer les policiers.
Quelques minutes plus tard, le véhicule est de nouveau intercepté à la sortie de ce chemin par une autre voiture patrouille de la SQ. La poursuite prend fin vers 06 h 17 lorsque le véhicule fuyard percute violemment l’arrière d’un camion semi-remorque. Le décès de Denis Champagne, un résident de Sorel-Tracy, est constaté sur les lieux de l’événement.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 octobre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.