Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-01-30

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sorel-Tracy le 30 octobre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sorel-Tracy au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 octobre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-034.

Résumé de l’événement

Denis Champagne, un homme de 20 ans, est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 06 h 12
Heure du signalement au BEI : 07 h 06
Déclenchement de l’enquête : 07 h 20

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 09 h 05 le 30 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 40.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.