Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2022-06-07

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le 20 décembre 2021, un homme âgé de 18 ans a été blessé à la suite d’une intervention du Service de police de Sherbrooke (SPS). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.