Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2022-01-13

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sept-Îles le 12 octobre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sept-Îles le 12 octobre 2021 au cours duquel un homme de 40 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ).

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

  • Le 12 octobre 2021 vers 15 h 40, les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) auraient procédé à l'arrestation d'un homme de 40 ans pour trafic de stupéfiants.

  • L'homme aurait par la suite été conduit au poste de Sept-Îles et lors de sa détention, vers 16 h 11, il aurait été victime de convulsions.

  • Il aurait été transporté à l'hôpital où il aurait reçu les soins appropriés.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 janvier 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.