Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2021-10-04

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 5 juillet 2019 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mars 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2019-020.

Résumé de l’événement

Un homme de 58 ans est décédé lors d'une intervention du Corps de police régional de Kativik (CPRK) le 5 juillet 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 22 h 30, le 5 juillet
Heure du signalement au BEI : 3 h 36, le 6 juillet
Déclenchement de l’enquête : 4 h 10, le 6 juillet

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 10, le 6 juillet 2019.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 21 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et le policier témoin.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment:
- Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement
- Les rapports du CPRK concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation du policier impliqué 
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.