Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2023-10-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 10 avril 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-220411-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220411-001.

Résumé de l’événement

Le 10 avril 2022, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le service de police de Nunavik. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 18 h 10, le 10 avril 2022

• Heure du signalement au BEI : 21 h 15, le 10 avril 2022

• Déclenchement de l’enquête : 16 h 55, le 11 avril 2022

Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 00 le 13 avril 2022.

Dans ce dossier, le BEI a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision.

Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers du service de police de Nunavik exigés par le Règlement ;

• Les documents du service de police de Nunavik concernant l’événement tels que le rapport journalier, demande d’intenter des procédures et le rapport d’enquête ;

• Les différents rapports d’expertises tels que le rapport en biologie et le rapport d’expertise en balistique ;

• Le rapport du technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’analyse de la scène et les notes de l’enquêteurs de scène du BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.