Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2020-01-31

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Thérèse le 3 mars 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Thérèse le 3 mars 2019 au cours duquel un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 3 mars 2019, vers 12 h 30, un agent de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville intercepte un véhicule automobile correspondant à un signalement concernant un homme en possession d’un permis de conduire sanctionné. Le conducteur refuse d’obtempérer aux ordres de l’agent et une altercation s’ensuit. Un autre agent arrive sur les lieux et aide à menotter l’homme en le couchant au sol.
En relevant l’homme, un agent remarque qu’il a une entaille et un saignement à une arcade sourcilière. Un agent lui administre les premiers soins et l’homme est ensuite confié aux ambulanciers, qui le transportent à l’hôpital.
Le 5 mars, au cours d’un suivi, le service de police apprend que le civil a été transféré dans un autre centre hospitalier pour soigner un possible traumatisme crânien.
Le 12 mars, le service de police informe le BEI de la situation.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.