Bureau des enquêtes indépendates
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2019-09-13

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot le 30 mars 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot le 30 mars 2019 au cours duquel un civil de 77 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 30 mars 2019, vers 18 h 00, un appel est fait à la SQ pour une situation familiale conflictuelle. Une fois sur les lieux, les agents décident de procéder à l’arrestation de l’homme et lui en font part. Ce dernier refuse, tient des propos irrespectueux et tente de frapper l’un des policiers. Un des agents utilise sa bonbonne de poivre de cayenne. Cette méthode fonctionne et on peut le menotter. Quelques secondes plus tard, l’homme subit un malaise et éprouve des difficultés respiratoires. Les policiers le transportent près de la porte extérieure pour qu’il puisse respirer de l’air frais, lui enlèvent les menottes et lui prodiguent des soins d’assistance. Les ambulanciers appelés sur les lieux entreprennent des manœuvres de réanimation. Vers 19 h 24, Jean-Louis D’Amour est ensuite transporté vers un centre hospitalier, où son décès est constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.