Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2020-06-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 au cours duquel une civile de 30 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 18 h 55, le 14 octobre 2019, un policier de la Régie intermunicipale de police Roussillon aperçoit un véhicule qui omet de faire un arrêt obligatoire. Il intercepte le véhicule, qui se range en bordure de la route. Le policier sort de son auto-patrouille et rejoint le véhicule intercepté. Il demande à la conductrice de lui remettre ses papiers.
Alors qu’il lui pose d’autres questions, la conductrice appuie sur l’accélérateur et reprend la route. Quelques mètres plus loin, le véhicule fuyard entre en collision avec un autre véhicule et termine sa trajectoire en percutant un immeuble résidentiel.
Arrivé sur les lieux quelques secondes plus tard, le policier découvre la conductrice inconsciente au volant. Cette dernière est transportée dans un centre hospitalier où elle sera soignée.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.