Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2020-08-19

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 28 mars 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 28 mars 2020 au cours duquel un civil de 67 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 28 mars 2020, vers 01 h 39, un appel est fait à la Sûreté du Québec (SQ) pour une plainte de bruit dans un appartement de Sainte-Anne-des-Monts.
Vers 01 h 45, deux policiers de la SQ se présentent sur les lieux. Ils y entendent un homme qui crie dans son appartement. L’homme répond à sa porte, mais voyant qu’il s’agit de policiers, il tente de la refermer. Un des policiers insère son pied dans l’entrebâillement de la porte et continue de s’adresser à l’homme.
L’homme agrippe alors le policier par son col de chemise et tente de le pousser. Le policier repousse l’homme vers l’intérieur de son appartement. Ce dernier trébuche, tombe sur le dos et heurte sa tête au sol. L’homme est inconscient. Les policiers lui portent immédiatement assistance et demandent une ambulance. Les ambulanciers prodiguent des soins à l’homme, qui a repris conscience et refuse de collaborer. L’homme est menotté et transporté dans un centre hospitalier où il sera soigné pour des blessures graves à la tête.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.