Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2023-02-01

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 30 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-043.

Résumé de l’événement

Le 30 septembre 2021, un homme âgé de 44 ans est décédé lors d'une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 21 h 50, le 30 septembre

Heure du signalement au BEI : 0 h 30, le 1er octobre

Déclenchement de l’enquête : 0 h 40, le 1er octobre

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 35, le 1er octobre.

Dans ce dossier, le BEI a  analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

  • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;

  • Les rapports de la SQ concernant l’événement;

  • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio;

  • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire;

  • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;

  • Les rapports d’étude de la scène;

  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.