Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2020-02-10

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage le 6 juin 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage le 6 juin 2019 au cours duquel une civile de 33 ans a été blessée gravement à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 21 h 08, le 6 juin, un appel est fait au 911 concernant une dispute. À leur arrivée sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec se retrouvent en présence de deux hommes et d’une femme, tous en état d’ébriété. Constatant certains dommages dans le domicile, les policiers s’assurent que personne n’est blessé. Après discussion avec les trois personnes, aucune arrestation n’est faite par les agents et il est convenu que la femme doit quitter les lieux, pour se rendre à son domicile.
Considérant son état, des appels téléphoniques sont faits afin de trouver un raccompagnement par taxi pour la dame. Aucun véhicule taxi ne voulant se rendre jusqu’à Saint-Patrice-de-Beaurivage, les agents offrent à la femme de l’emmener jusqu’à Saint-Apollinaire où elle sera en mesure de trouver un raccompagnement.
Alors qu’ils arrivent à Saint-Agapit, la femme, installée sur le banc arrière de l’auto-patrouille, se plaint de ne pas se sentir très bien et s’affaisse soudainement sur le côté. Les agents remarquent que sa respiration semble difficile. Les agents arrêtent le véhicule patrouille et sortent la femme, qui est maintenant inconsciente. Se rendant compte qu’elle ne respire plus, les policiers demandent une ambulance et procèdent rapidement à des manœuvres de réanimation.
La femme est prise en charge par les ambulanciers, puis conduite dans un centre hospitalier où elle recevra des soins. Elle sera considérée hors de danger, quelques heures plus tard.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.