Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2018-07-16

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Saint-Jérôme le 23 mai 2017: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 23 mai 2017 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 00h00, des policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme se rendent à un appartement de cette municipalité dans le cadre d’une enquête concernant une mort suspecte. Ils sont munis d’autorisations judiciaires leur permettant de perquisitionner les lieux et de procéder à l’arrestation d’Alain Cliche.

Les policiers frappent à plusieurs reprises à la porte de l’appartement et s’annoncent comme policiers. Après plusieurs minutes d’attente au cours desquelles certains policiers font des recherches pour localiser le concierge, les policiers restés sur place entendent un bruit en provenance de l’intérieur de l’appartement. Ils défoncent la porte d’entrée et trouvent l’homme couché sur son lit, une plaie d’arme à feu à la tête. Un revolver repose au sol à côté du lit. Alain Cliche est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 13 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.