Bureau des enquêtes indépendates
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2021-03-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 11 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 11 septembre 2020 au cours duquel un civil de 31 ans est décédé à la suite d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 11 septembre 2020, vers 13 h 42, un homme contacte le 911, car il a des pensées suicidaires. Une ambulance et une unité du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme sont affectées à cet appel. L’homme est transporté dans un centre hospitalier. L’homme quitte l’urgence de l’hôpital de lui-même une vingtaine de minutes après son arrivée.
À 16 h 39, un second appel est fait au 911 par l’homme, qui se serait infligé des blessures.
Arrivés sur les lieux et n'obtenant pas de réponse, les policiers forcent la porte du domicile pour y entrer.
Les deux policiers y découvrent l’homme, au sol, ensanglanté et portant des marques de lacération. Les policiers, aidés des ambulanciers et d’autres agents qui arrivent sur les lieux, administrent les premiers soins à l’homme. Ce dernier est ensuite transporté dans un centre hospitalier, où son décès sera constaté.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 mars 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.