Bureau des enquêtes indépendates
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2022-02-25

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 10 octobre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le 10 octobre 2021, un homme âgé de 28 ans est décédé quelques jours suivant le cadre d’une intervention du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.