Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-10-06

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 18 h 35, le 2 février 2020, une femme contacte le 911 pour rapporter le fait que son ex-conjoint vient de quitter son domicile. L’homme est en crise, il est cagoulé et armé d'un bâton.
Quelques minutes plus tard, l'homme est retracé par des policiers de la Sureté du Québec alors qu’il marche dans les rues de Saint-Georges. Les policiers perdent ensuite sa trace.
Des citoyens ayant contacté le 911 pour rapporter qu’un homme circule dans leur cour arrière, les policiers localisent à nouveau le sujet vers 20 h 10, alors qu’il marche et se dirige vers un boisé.
Les agents le suivent à pied et lui demandent de s’arrêter et de laisser tomber son bâton. L’homme ne les écoute pas. Il est agressif et confus. Les policiers notent que l’homme est également armé d’un couteau.
Les policiers utilisent deux armes à impulsion électrique, ainsi que du poivre de Cayenne, pour tenter d'immobiliser l'homme, sans succès. L’homme continue de poursuivre son chemin.
Deux policiers qui suivent l’homme dans leur véhicule autopatrouille tentent de l’immobiliser en le bousculant à basse vitesse, afin de le faire tomber et de pouvoir le désarmer. Lors de la première tentative, l’homme tombe au sol, se relève rapidement et frappe le véhicule avec son bâton. Lors de la deuxième tentative, l’homme tombe au sol, se relève rapidement et charge ensuite les policiers avec son couteau à la main. Un des policiers fait alors feu et atteint l’homme.
On lui porte immédiatement assistance et on pratique des manœuvres de réanimation. L’homme est ensuite pris en charge par des ambulanciers et transporté dans un centre hospitalier où son décès est constaté à 21 h 15.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.