Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2018-07-20

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Saint-Georges-de-Beauce le 10 août 2017: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges-de-Beauce le 10 août 2017 au cours duquel un civil de 25 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 10 août 2017 vers 18 h 34, un appel est logé à la Sûreté du Québec concernant un individu au comportement bizarre qui bloque la circulation.  Celui-ci est assis au milieu de la rue, frappe les véhicules et salue les gens. Un policier de la SQ répond à l’appel.  Il actionne les gyrophares et la sirène de son auto-patrouille pour signaler sa présence aux conducteurs pris dans la congestion.  Le civil réagit en se sauvant à pied.  Le policier désactive la sirène, mais garde les gyrophares activés. Il le suit en auto-patrouille, se rapproche de lui et lui crie de s’arrêter. 

Rendu près d’un escalier, le civil reprend son souffle.  Le policier descend alors de son véhicule pour continuer la poursuite à pied.  Il est alors près du sujet qui se trouve de dos. Celui-ci lance alors un étui de couteau dans les airs.  Il fonce sur le policier qui tente de le maîtriser pour l’empêcher de mener une attaque au corps visant ses organes vitaux. Le civil blesse le policier à la tête avec un couteau.  Le policier le repousse et recule rapidement. Tout en cherchant une barricade, il dégaine son arme de service.  Le civil revient vers lui.  En tentant de l’esquiver, le policer trébuche et tombe au sol tandis que le sujet revient à nouveau vers lui, un couteau dans chaque main.  Le policier fait feu.

Un policier qui n’était pas en service a entendu les coups de feu et s’est précipité pour porter assistance à son confrère.  Un ambulancier qui n’était pas non plus en service, mais qui se trouvait aussi à proximité a donné les premiers soins au civil. Ce dernier, ainsi que le policier blessé ont été transportés à l’hôpital où le décès de l’homme a été constaté et la blessure du policier soignée.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.