Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »
2021-06-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 alors qu'un homme de 44 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. 

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

Le 31 janvier 2021, une plainte a été déposée contre l'homme pour voies de fait et méfaits sur un véhicule. Il aurait brisé la vitre du véhicule de la plaignante avec ses poings.

Vers 14 h 43 le 1er février 2021, un appel est entré au 911 demandant aux policiers d'aller vérifier l'état de santé mentale de l'homme. L'appelant disait s'inquiéter pour lui car il avait dit ne pas vouloir retourner en prison.

Vers 15 h 25, les policiers, qui connaissaient déjà l'homme, se sont présentés à son domicile. Il leur semblait alors en bonne condition physique et mentale. Ils l'ont ensuite informé de la plainte reçue et qu’ils devaient procéder à son arrestation. L'homme aurait argumenté avec eux en leur disant « qu’ils ne l’arrêteraient pas sans mandat ». Face à cette situation, les policiers ont quitté le domicile et ont fait les démarches nécessaires afin d’obtenir un mandat d’entrée. Durant ce temps, deux policiers sont demeurés sur les lieux, à l'extérieur, afin de surveiller le domicile du sujet.

Vers 17 h 49, une policière a tenté, en vain, de rejoindre l'homme sur son cellulaire. Des agents se sont dirigés à son domicile avec un télé-mandat d’entrée. Vers 18 h 34, ils ont pénétré à l’intérieur de la maison et ont trouvé l'homme inanimé au sous-sol. Des manœuvres de réanimation ont alors été entreprises jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. À 19 h 50, un constat de décès a été fait par un médecin à distance.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 juin 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.