Bureau des enquêtes indépendates
« Les trois valeurs fondamentales qui nous guident sont l’impartialité, l’intégrité et la rigueur. »
2024-04-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf le 11 octobre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-211011-002

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-211011-002. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.

Résumé de l’événement 

Le 11 octobre 2021, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. 

L’enquête indépendante 

• Heure de l’événement : 13 h 00, le 11 octobre 2021

• Heure du signalement au BEI : 13 h 55, le 11 octobre 2021

• Déclenchement de l’enquête : 13 h 55, le 11 octobre 2021

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 40, le 11 octobre 2021.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 23 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. 

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. 

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : 

• Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; 

• Le rapport d’événement de la SQ ;

•Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;

• Les différents rapports d’expertises notamment le rapport du service de la toxicologie du LSJML, le rapport d’analyse et de reconstitution de la collision du SPVQ ;

• Les rapports d’étude de la scène effectuée par de l’enquêteur de scène du BEI ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. 

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.