Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2018-07-27

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saguenay le 25 juin 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 25 juin 2017 au cours duquel une civile de 68 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 22 h 05, deux policiers sont appelés à intervenir auprès d’une femme ivre sur la voie publique dans le secteur de Chicoutimi. Puisqu’elle n’a pas d’argent pour payer sa course de taxi, les policiers décident de la raccompagner chez elle. Un des policiers tient la dame par le bras. Il la lâche pour ouvrir la portière du véhicule de patrouille. La dame fait quelques pas vers l’arrière pour finalement perdre pied. Elle tombe sur le trottoir et se cogne la tête.

Elle est transportée à l’hôpital pour recevoir les soins appropriés.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 juillet 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.