Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2018-07-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saguenay le 18 avril 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 18 avril 2017 au cours duquel un civil de 57 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay (SPS). 

L’enquête démontre les faits suivants :

En soirée le 18 avril, le SPS est avisé qu’un homme n’a pas respecté les conditions que la cour lui avait imposées de ne pas communiquer avec certains membres de sa famille.

Vers 22 h 47, deux policiers se présentent à la résidence où se trouve l’homme et d’autres membres de sa famille. Les policiers expliquent la raison de leur présence. L’homme qui admet avoir contacté les plaignants est mis en état d’arrestation et les policiers lui expliquent qu’il sera transporté au poste de police et qu’il comparaitra devant un juge le lendemain matin.

L’homme qui est calme et coopératif est en pyjama. Il demande la permission d’aller se changer et les policiers acceptent. L’homme se dirige au sous-sol pendant que les policiers attendent dans l’entrée de la maison. Après un certain temps d’attente, un membre de la famille se dirige au sous-sol et se met à crier. Les policiers descendent rapidement et découvrent l’homme dans la baignoire où il a utilisé un couteau pour s’infliger de multiples lacérations. Les policiers appellent une ambulance et se portent au secours de l’homme. L’homme est transporté à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.