Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »
2017-06-02

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016: le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016, au cours duquel Francis Dupont-Rivard, un civil de 29 ans résident de Rouyn-Noranda, est décédé lors d’une intervention policière.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 16h32 le 3 octobre 2016, plusieurs appels de citoyens au Centre des gestions d’appels de la Sûreté du Québec indiquent qu’un homme nu, qui semble confus et perturbé se trouve sur la 6e rue à Rouyn-Noranda.

Arrivée sur les lieux peu après 16h35, une première policière demande à l’homme de se coucher au sol. Il est nu, ensanglanté et frappe dans les vitres d’une voiture. Un deuxième policier arrive quelques secondes plus tard et tente aussi de communiquer avec l’homme qui se dirige vers lui de façon menaçante. Les deux policiers tentent sans succès d’utiliser le poivre pour maitriser l’homme avant de le frapper au niveau des jambes et du dos avec leurs bâtons télescopiques pendant qu’il cherche à les agripper. Une altercation physique s’en suit. Trois policiers supplémentaires arrivent et se placent autour de l’homme pour le maintenir au sol.

Une fois l’homme menotté, les policiers le placent en position latérale et constatent qu’il ne respire plus. Les ambulanciers arrivent sur place et prennent en charge le sujet. Le décès de Francis Dupont-Rivard a été constaté à l’hôpital à 17h59.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er juin 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.