Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2023-02-16

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Repentigny le 1er août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-2021-030

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Repentigny au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-220801-002/ BEI 2021-030.

Résumé de l’événement

Le 1er août 2021, un homme âgé de 37 ans est décédé lors d'une intervention du Service de police de la Ville de Repentigny. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 8 h 04, le 1er août 2021

Heure du signalement au BEI : 8 h 50, le 1er août 2021

Déclenchement de l’enquête : 9 h 00, le 1er août 2021

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 30, le 1er août.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, dont 2 ambulanciers. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

• Les rapports du Service de police de la Ville de Repentigny concernant l’événement

• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio

• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires (7 expertises), notamment du service de l’identité judiciaire

• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué

• Les rapports d’étude de la scène

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.