Bureau des enquêtes indépendates
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2021-01-27

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 6 septembre 2020 au cours duquel un civil de 28 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 6 septembre 2020, vers 20 h 15, un appel téléphonique est fait au 911 pour rapporter qu’un homme agité et confus s’est introduit par effraction dans une résidence privée et qu’il a pris la fuite.
Deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et aperçoivent à proximité de la résidence un homme correspondant à la description donnée par l’appelant.
Les policiers quittent leur véhicule et interpellent l’homme, qui ne répond pas à leurs demandes. S’approchant de l’homme et constatant qu’il n’est pas armé, un des policiers fait une amenée au sol. L’homme se débat et résiste. Les policiers le menottent aux poignets et le placent en position latérale de sécurité. L’homme est très agité et tente de donner des coups de pied.
Arrivé sur les lieux, un troisième policier exerce un contrôle sur les jambes de l’homme afin qu’on puisse lui installer des menottes de chevilles.
Appelés sur les lieux, les ambulanciers sont aidés par les policiers pour installer l’homme sur une civière. Alors que la civière est placée dans l’ambulance depuis quelques minutes, on note que l’homme perd conscience et tombe en arrêt cardio-respiratoire. Des manœuvres de réanimation sont prodiguées, en vain. Le décès de l’homme sera constaté au centre hospitalier.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 11 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.