Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2018-07-12

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Québec le 5 mars 2017: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 5 mars 2017 au cours duquel un civil de 41 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). 

L’enquête démontre les faits suivants :

Au cours de la soirée du 4 mars 2017, un appel est logé au 911 concernant un homme intoxiqué et couché au sol au terminus d’autobus de Québec.  Pendant la procédure d’identification par les policiers, l’homme est agressif, continue à causer du désordre et insulte les policiers. Vers 20h 57, il est mis en état d’arrestation et amené au centre de détention du SPVQ.  Il est placé en cellule vers 21 h 40.  Le 5 mars 2017 vers 05h00, il est libéré et reconduit jusqu’aux portes menant à l’extérieur du centre de détention.  L’homme reste dans l’entrée, chancelant, et montre des pertes d’équilibre.  Il est alors pris d’un malaise.  Les policiers font appel aux ambulanciers.  Il est transporté à l’hôpital où son état, considéré grave, ne met pas sa vie en danger. Il sera déterminé plus tard que son malaise découlait de sa consommation de différentes substances.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.