Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« Tous nos enquêteurs ont suivi une formation spécifique à leur fonction. »
2021-12-14

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 4 juin 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 4 juin 2021 au cours duquel un civil de 49 ans a été gravement blessé lors d'une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). 

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

  • Le 4 juin 2021, vers 1 h 44, un citoyen a communiqué avec le 911, pour rapporter qu'un homme était juché sur un arbre derrière sa résidence située sur la rue Châteauguay à Québec.

  • Arrivés sur les lieux, les policiers auraient tenté d'entrer en contact avec un homme de 49 ans, qui se trouvait sur le toit d'une résidence, sans succès. L'homme, qui semblait désorienté, aurait ignoré les policiers. Il se serait alors déplacé vers le toit d'une résidence voisine.

  • Les négociations, dans le but d'obtenir la reddition pacifique et sécuritaire de l'individu, se sont poursuivies jusqu'à 5 h 45, sans succès. Comme l'individu refusait toujours de collaborer, une opération Filet a été déclenchée.

  • Les pompiers auraient déployé un coussin gonflable au sol afin d'amortir une chute potentielle.

  • Vers 10 h 15, l'individu aurait chuté en bas du toit où il se trouvait, directement sur le sol à l'Ouest du coussin gonflable. Blessé gravement, il a été transporté en centre hospitalier où il a reçu des soins.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.