Bureau des enquêtes indépendates
« Notre engagement est de mener à bien notre mission d’enquêter de façon indépendante, sans influence de l’État ni des services policiers. »
2021-06-24

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 31 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 31 octobre au cours duquel un civil de 34 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec.  

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

Vers 10 h, le 31 octobre 2020, un appel a été fait au 911 concernant une femme qui a des idées suicidaires.  Arrivés sur les lieux, les policiers trouvent la femme en compagnie d'un homme. Ils font le nécessaire pour qu’elle reçoive les soins requis.  Les policiers interrogent ensuite l’homme.  Ce dernier est recherché en vertu de deux mandats d’arrestation. Ils procèdent à son arrestation et le conduisent au poste pour y être écroué. Pendant le transport, l’homme serait devenu agité et se serait frappé la tête sur les cloisons de l’autopatrouille. Il aurait également tenu des propos suicidaires. Vers 12 h, au moment d’être écroué, l'homme est fouillé et amené dans une cellule protégée d’un plexiglass. Une caméra de surveillance est placée directement sur sa cellule.

Vers 13 h, un policier constate que le civil est au sol, immobile. Il a un morceau de tissu noué autour du cou. Plusieurs policiers accourent à la cellule afin de le libérer de son attache. L’homme se remet à bouger et à parler dans les secondes suivantes. Vers 13 h 35, il est transporté à l’hôpital d’où il obtient son congé en soirée.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mai 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.