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« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 décembre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

  • Enquête BEI-2016-019
  • Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Québec le 27 décembre 2016, au cours duquel Martin Gagnon, un homme de 39 ans résident de Lévis, est décédé.

    L’enquête démontre les faits suivants :

    À 1h43 dans la nuit du 27 décembre, un appel est logé au Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) concernant un homme qui tient des propos incohérents auprès de ses proches. Des patrouilleurs de ce corps de police se rendent au domicile de Martin Gagnon et constatent qu’il est absent. Vers 2h23, un autre appel est logé au Service de police de la Ville de Lévis concernant cette fois un véhicule utilitaire sport qui circule dangereusement.

    À 2h26, le véhicule en question est localisé par les policiers de Lévis qui tentent de l’intercepter sans succès. S’en suivra une poursuite d’une trentaine de kilomètres, sans vitesse excessive, où se relayent le SPVL, la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le hérisson à pointes creuses, communément appelé tapis à clous, est déployé à deux reprises, sans succès.

    En plus de refuser d’immobiliser son véhicule, le conducteur poursuit sa conduite dangereuse, notamment en circulant en sens inverse. Il entre en collision avec une autre voiture de patrouille du SPVQ avant de poursuivre sa route et de lancer une hache par la fenêtre de son véhicule en direction des voitures de patrouille qui le poursuivent toujours.

    À la sortie du boulevard Henri-IV, des policiers du SPVQ provoquent volontairement une collision à basse vitesse avec le véhicule du fuyard. L’homme sort alors de son véhicule immobilisé armé d’un couperet de boucher et fonce sur une policière qu’il blesse à l’épaule.

    Trois policiers du SPVQ font feu vers le sujet qui s’écroule au sol. Martin Gagnon est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.

    Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

    Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.