Bureau des enquêtes indépendates
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2020-04-14

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 mai 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 mai 2019 au cours duquel un civil de 36 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).

L’enquête démontre les faits suivants :

Le 25 mai 2019, plusieurs appels sont placés au 9-1-1 pour rapporter un homme désorganisé, qui crie, lance et brise des panneaux de signalisation sur la voie publique.
Deux agents du SPVQ se rendent sur les lieux et localisent l’homme dans un dépanneur. Dès qu’il sort du commerce, l’homme se met à courir. Les agents le poursuivent à pied jusqu’à sa résidence. L’homme pénètre dans son appartement, suivi des policiers, qui le perdent de vue quelques instants.
L’homme ressort soudainement d’une pièce, armé d’un couteau et charge vers les policiers. Un des agents sort de l’appartement et l’autre esquive l’homme, qui se dirige ensuite vers l’extérieur.
Dans la cour du bâtiment, l’homme, toujours armé de son couteau, fonce à nouveau sur l’agent qui l’avait esquivé précédemment. L’autre policier dégaine alors son arme et fait feu en direction de l’homme, qui est atteint par le projectile.
L’homme est pris en charge par les ambulanciers quelques minutes plus tard et transporté dans un centre hospitalier où ses blessures sont soignées.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.