Bureau des enquêtes indépendantes
   
Bureau des enquêtes indépendates
« L’impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi. »
2020-07-10

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 août 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Québec. 

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 10h45 le 25 août 2019, des policiers patrouillent à bord de leur véhicule.  Immobilisés par la circulation près d’une intersection, ils remarquent que le conducteur d’une motocyclette repart en faisant lever la roue avant de la moto. Ils constatent que la motocyclette zigzague entre les véhicules.  Le conducteur ne signale pas ses intentions et accélère en vitesse. Un policier réussi à rejoindre la motocyclette qui s’est immobilisée au feu rouge. Il positionne son véhicule derrière la moto, actionne les gyrophares et le klaxon afin de l’intercepter. Le motocycliste conducteur regarde les policiers et accélère alors que le feu de circulation est encore rouge.  Les policiers actionnent la sirène du véhicule patrouille et engagent une poursuite. Pendant son parcours, à une intersection, le motocycliste évite de près un accident avec  un autre véhicule.  Les policiers le voient tourner et le perdent de vue.  À une autre intersection, un piéton pointe aux policiers la motocyclette qui a fait une sortie de route après être entrée en collision avec un bloc de ciment situé en bordure de la rue.  En immobilisant le véhicule patrouille près de la motocyclette, les policiers voient qu’un individu fuit les lieux avec un casque de moto sur la tête.  Un des policiers part à sa poursuite alors qu’un autre policier s’occupe du motocycliste passager sérieusement blessé.  Le civil fuyard est arrêté par le policier qui le poursuit tandis que le civil blessé est transporté à l’hôpital.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.